L’arrêt de travail maladie (ou congé maladie) est une protection sociale qui permet à un salarié d’interrompre son activité professionnelle en cas de maladie justifiée par un certificat médical d’arrêt de travail. Il ouvre droit à des indemnités journalières versées par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) sous conditions strictes.
Qu’est‑ce que l’arrêt de travail maladie ?
Un arrêt de travail maladie est une décision médicale prescrite par un médecin qui certifie qu’un salarié est incapable de travailler temporairement en raison de son état de santé. Il doit être dûment motivé par une pathologie incompatible avec l’exercice de toute activité professionnelle pour pouvoir être indemnisé.
👉 C’est un droit protégé par la législation de la sécurité sociale algérienne, gérée par la CNAS.
Qui peut en bénéficier ?
Tout salarié affilié à la CNAS qui cotise régulièrement et qui justifie d’une activité suffisante peut bénéficier des droits liés à un arrêt maladie.
Les indépendants (artisans, commerçants, professions libérales) relèvent d’un autre régime (CASNOS), qui offre une couverture sociale principalement sous forme de prestations en nature (soins médicaux, frais d’hospitalisation, médicaments, etc.).
Fournir un certificat de complaisance ou prolonger sans motif expose l’employé et le médecin à des sanctions sévères (sanctions pénales et financières) selon les dispositions algériennes.
Le médecin traitant ou un centre hospitalier agréé peut prescrire un certificat d’arrêt de travail lorsque :
- L’état de santé du salarié rend incompatible toute activité professionnelle,
- La pathologie nécessite une convalescence ou un traitement médical sans possibilité de travail,
- Il évalue la durée d’arrêt nécessaire à la guérison ou stabilisation.
Démarches et délais de déclaration de l’arrêt de travail
L’employé doit avertir son employeur immédiatement dès réception de l’arrêt (souvent dans les 48h), et lui fournir une copie du certificat.
Le salarié doit soumettre le certificat d’arrêt de travail à la CNAS dans un délai limité (généralement 48 heures) pour ouvrir ses droits à indemnisation.
Déclaration en ligne : Grâce à la plateforme El Hanaa, il est possible de déposer l’arrêt de travail à distance (scan du document) sans se déplacer, ce qui facilite le respect des délais réglementaires.
Indemnisation CNAS : Montant et calcul
Les indemnités journalières visent à compenser la perte de salaire :
🟡 1er au 15e jour d’arrêt : 50 % du salaire journalier net soumis à cotisation,
🟢 À partir du 16e jour : 100 % du salaire net.
➡️ En cas d’hospitalisation ou de maladie de longue durée, le taux de 100 % s’applique dès le 1er jour.
📌 Durée maximale d’indemnisation :
- Jusqu’à 300 jours sur 2 années consécutives pour maladie standard,
- Jusqu’à 3 ans en cas d’affections de longue durée documentées médicalement.
Une protection des travailleurs en cas de maladie
L’arrêt de travail maladie est un droit social important en Algérie permettant au salarié malade d’être indemnisé tout en étant protégé contre une rupture abusive de contrat. Cela requiert le respect strict des règles de certification médicale, de déclaration dans les délais, et des obligations vis‑à‑vis de la CNAS.
FAQ
Combien de jours de congé maladie sont indemnisés ?
Indemnisation à 50 % jusqu’au 15e jour puis à 100 % à partir du 16e; jusqu’à 300 jours en 2 ans ou 3 ans pour maladie de longue durée.
Puis‑je déclarer mon arrêt maladie sans me déplacer ?
Oui. Grâce au portail El Hanaa, vous pouvez scanner et déposer vos arrêts maladie en ligne.
Que se passe‑t‑il en cas de contrôle CNAS ?
Un contrôle médical peut être effectué pour vérifier la réalité de la maladie. En cas de fraude avérée, la CNAS peut suspendre les droits et entamer des poursuites.
L’employeur doit‑il payer le salaire pendant l’arrêt maladie ?
Le salarié perçoit ses indemnités via la CNAS. L’employeur est remboursé par la CNAS ou sur la base des cotisations versées.
