L’Attestation de Travail et de Salaire (ATS) est un document officiel que l’employeur délivre à son salarié pour certifier la durée de son emploi et détailler ses revenus. Ce document est essentiel dans plusieurs démarches administratives, notamment pour la CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales).
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Quelle est la différence entre une Attestation de Travail et de Salaire et une attestation de travail ?
L’Attestation de Travail et de Salaire (ATS) va au-delà de la simple attestation de travail. Alors qu’une attestation de travail indique uniquement la période d’emploi et le poste occupé, l’ATS détaille aussi les salaires mensuels ou annuels du salarié, ce qui est crucial pour le calcul des droits sociaux et des prestations.
👉 L’ATS est plus détaillé, car il récapitule l’historique salarial et sert à calculer des droits sociaux, contrairement à l’attestation de travail qui se limite souvent à confirmer un poste occupé.
Quelles informations doit contenir une Attestation de Travail et de Salaire?
Une ATS doit inclure les éléments suivants :
- Dates d’entrée et de sortie (si applicable),
- Poste ou fonction occupé(e),
- Salaire brut mensuel ou annuel,
- Période de travail concernée (par exemple, pour une année civile ou pour la durée totale de l’emploi).
Qui peut demander une ATS et dans quelles situations elle est requise ?
L’attestation peut être demandée directement par le salarié, par l’employeur ou par des organismes sociaux (ex. CNAS) qui ont besoin de ce document pour traiter un dossier de droits sociaux.
Elle est généralement exigée lorsqu’on doit justifier auprès de la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) des périodes de travail et des salaires perçus pour calculer des prestations (ex. assurance maladie, maternité, retraite, indemnités…) ou encore pour valider les prêts sociaux ou autres types d’aides.
Les employeurs sont tenus de fournir l’ATS dans les meilleurs délais lorsqu’un salarié en fait la demande. Le document doit être remis dans un délai raisonnable, généralement quelques jours après la demande.
Procédure pour obtenir l’ATS : Étapes à suivre
Si vous êtes salarié, la première étape est de contacter votre employeur. Vous pouvez envoyer une demande par email ou faire une demande en personne. Ce dernier utilisera l’attestation de travail et de salaire CNAS PDF (à télécharger directement ci-dessous).
Pour ces démarches, il est obligatoire d’être affilié à la CNAS. Si vous n’avez pas encore effectué cette démarche, vous pouvez obtenir votre attestation d’affiliation en ligne.
Un document indispensable pour vos démarches sociales
En somme, l’attestation de travail et de salaire (ATS) est un document clé pour prouver vos droits sociaux et accéder à des prestations auprès des institutions comme la CNAS. Qu’il s’agisse de maternité, de retraite ou d’autres services sociaux, l’ATS vous permet de justifier vos périodes d’emploi et les salaires perçus au cours de votre carrière.
Pour toutes questions personnalisées selon votre cas, vous pouvez contacter les responsables de la CNAS, à travers leurs différents moyens de contact regroupés ici.
FAQ
Combien de temps est valable une Attestation de Travail et de Salaire ?
Elle reste valide tant que les données n’ont pas changé, mais certaines administrations exigent une version récente de moins de 3 mois.
Une Attestation de Travail et de Salaire remplace‑t‑elle une fiche de paie ?
Non. L’ATS récapitule plusieurs fiches de paie mais ne remplace pas chaque fiche mensuelle.
