L’attestation de non-affiliation à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) est un document important pour prouver qu’un individu n’est pas affilié au régime de sécurité sociale des non-salariés.
Que vous soyez un travailleur indépendant, un entrepreneur, ou que vous ayez besoin de cette attestation pour des démarches administratives, voici comment l’obtenir.
Qu’est-ce que l’attestation de non-affiliation à la CASNOS ?
L’attestation de non-affiliation à la CASNOS est un document officiel qui certifie qu’un indépendant ou un non-salarié, n’est pas inscrit auprès de cette caisse.
Quand et pourquoi l’attestation est-elle nécessaire ?
L’attestation de non-affiliation à la CASNOS est requise dans plusieurs situations, telles que :
- Obtenir un prêt bancaire,
- Demander un visa de voyage (Turquie, France, Canada…),
- S’inscrire à une bourse universitaire,
- Participer à des concours de recrutement,
- Bénéficier d’une aide ou d’une subvention de l’État,
- Pour le conjoint : dans le cas où il est nécessaire de prouver que l’un des conjoints n’est pas affilié à la fois à la CNAS et à la CASNOS,
- Toute situation où il faut prouver formellement que vous n’êtes ni affilié au régime CASNOS ni cotisant.
Qui peut demander l’attestation de non-affiliation à la CASNOS ?
Vous pouvez faire une demande d’attestation de non-affiliation à la CASNOS si vous êtes une personne physique (individu) non affiliée à ce régime, si vous êtes le représentant légal d’une entreprise ou d’une société (pour traiter vos dossiers), ou si vous souhaitez obtenir l’attestation pour un conjoint ou une autre personne, à condition de présenter une procuration, si c’est demandé sur place.
Où et comment soumettre la demande ?
Pour obtenir l’attestation de non-affiliation à la CASNOS en ligne, il suffit de suivre quelques étapes simples.
- Tout d’abord, accédez à la plateforme officielle de la CASNOS pour les non-salariés (elhanaa ou damancom).
- Ensuite, entrez votre numéro d’identification nationale, celui figurant sur votre carte d’identité ou passeport algérien, ainsi que votre date de naissance au format jour/mois/année.
- Sélectionnez votre wilaya et municipalité de résidence dans les menus déroulants, puis saisissez votre numéro de téléphone et une adresse e-mail valide pour recevoir votre attestation.
- Une fois toutes les informations remplies, cliquez sur « Sauvegarder« . Après validation, l’attestation vous sera envoyée sous forme de fichier PDF, sur votre adresse e-mail fournie, que vous pourrez télécharger immédiatement et imprimer.
L’attestation de non-affiliation est délivrée gratuitement.
Un document essentiel pour prouver que vous n’êtes pas affilié au régime des non-salariés
L’attestation de non-affiliation à la CASNOS est un document clé dans de nombreuses démarches administratives en Algérie.
Grâce à ce guide, vous pouvez désormais effectuer votre demande de manière efficace, que ce soit en ligne ou en personne, et comprendre toutes les étapes nécessaires à l’obtention de ce certificat.
FAQ
Est-il possible de demander l’attestation de non-affiliation à la CASNOS pour un membre de la famille, comme un conjoint ?
Oui, il est possible de demander une attestation de non-affiliation pour un conjoint. Vous devrez soumettre les mêmes documents justificatifs pour prouver la non-affiliation de ce dernier. Vous pouvez aussi obtenir cette attestation pour plusieurs membres de la famille en effectuant des demandes distinctes.
Est‑ce que l’attestation est la même chose que l’attestation de non affiliation CNAS ?
Non. L’attestation de non affiliation CASNOS certifie que tu n’es pas affilié au régime de sécurité sociale des non‑salariés.
Par ailleurs, l’attestation de non affiliation CNAS concerne plutôt le régime des salariés et se demande généralement via ELHANAA CNAS.
Si une institution vous demande une preuve des deux régimes, vous devrez fournir deux documents séparés.
