L’assurance invalidité garantit une pension mensuelle calculée selon leurs cotisations, afin d’assurer un revenu de remplacement et de préserver leur dignité face à la maladie ou à l’accident.
Qu’est-ce que l’assurance invalidité ?
L’assurance invalidité est une protection essentielle pour les travailleurs en Algérie. Elle intervient quand une maladie ou un accident réduit la capacité de travail d’au moins 50 %, avant l’âge de la retraite.
Dans ce cas, l’assuré ne reste pas sans ressources : il a droit à une pension mensuelle, calculée sur la base de ses cotisations passées. Ce revenu de remplacement n’efface pas la difficulté de l’invalidité, mais il offre un soutien concret pour continuer à vivre avec dignité.
Conditions pour bénéficier de l’assurance invalidité
Pour bénéficier d’une pension d’invalidité en Algérie, certaines conditions doivent être remplies :
1. Conditions générales
- Âge : ne pas avoir atteint l’âge légal de la retraite :
- 60 ans pour les salariés,
- 65 ans pour les non-salariés.
- Affiliation : être immatriculé à la sécurité sociale depuis au moins 1 an.
- Activité minimale :
- avoir travaillé 60 jours (ou 400 heures) sur les 12 derniers mois,
- ou 180 jours sur les 3 dernières années précédant l’arrêt de travail.
2. Conditions selon le statut
➤ Salariés (CNAS)
- Être affilié depuis au moins 12 mois.
- Avoir respecté les conditions minimales de cotisation.
- Présenter une invalidité réduisant la capacité de travail d’au moins 50 %.
➤ Travailleurs non-salariés (CASNOS)
- Être affilié depuis au moins 1 an et à jour de ses cotisations.
- Avoir cessé toute activité rémunérée depuis au moins 3 mois avant la décision médicale.
- Présenter une incapacité totale et définitive (100 %) empêchant toute activité professionnelle.
Où et comment demander une pension d’invalidité
L’obtention d’une pension d’invalidité nécessite une demande officielle déposée auprès de l’organisme compétent, accompagnée d’un dossier médical et administratif complet.
1. Où déposer la demande ?
L’organisme auprès duquel déposer le dossier dépend du statut professionnel de l’assuré :
- Salariés (secteur privé ou public assimilé) → la demande se fait auprès de la CNAS (Caisse Nationale des Assurances Sociales), soit en agence locale, soit via son site officiel.
- Travailleurs indépendants et professions libérales → la demande se dépose à la CASNOS (Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés) de la wilaya d’affiliation.
2. Les pièces à fournir
Un dossier complet est indispensable pour que la demande soit traitée rapidement. Il doit généralement comprendre :
- 📄 Formulaire de demande (à retirer en agence CNAS/CASNOS),
- 🩺 Certificat médical détaillé établi par le médecin traitant,
- ⏱️ Arrêt de travail initial et toutes ses prolongations,
- 💼 Justificatifs de revenus : bulletins de salaire pour les salariés, attestations de revenus pour les indépendants,
- 🪪 Pièces d’identité et justificatif de domicile.
Catégories et calcul de la pension
En Algérie, l’invalidité n’est pas vécue de la même manière pour tout le monde. C’est pourquoi la sécurité sociale distingue trois catégories, chacune avec son mode de calcul de pension. L’idée est simple : plus la perte d’autonomie est grande, plus la pension doit être adaptée aux besoins de l’assuré.
Les 3 catégories d’invalidité :
- 1ʳᵉ catégorie : l’assuré reste capable d’exercer une activité professionnelle malgré son invalidité. Sa pension correspond à 60 % du salaire annuel moyen soumis à cotisation. Exemple: un salarié ayant un revenu annuel de 240 000 DA percevra 144 000 DA/an, soit 12 000 DA par mois.
- 2ᵉ catégorie : l’assuré est absolument incapable de travailler. La pension est plus élevée : 80 % du salaire annuel moyen. Exemple: pour le même revenu, la pension s’élève à 192 000 DA/an, soit 16 000 DA par mois.
- 3ᵉ catégorie : l’assuré ne peut plus du tout travailler et a besoin d’une aide quotidienne d’une tierce personne. Dans ce cas, la pension est de 80 % du salaire annuel moyen, augmentée d’une majoration de 40 % pour l’assistance.
Comment est calculé le taux d’invalidité ?
Le taux d’invalidité détermine la perte de capacité de travail. En Algérie, il est évalué selon une méthode progressive (loi du 9 mai 1967) :
- L’état de santé parfait correspond à 100 %.
- Chaque incapacité réduit le pourcentage restant.
Majoration de la pension d’invalidité : cas et compléments
- Majoration pour tierce personne : réservée aux invalides de catégorie 3, elle représente +40 % et est elle aussi revalorisée chaque année.
- ICPRI (Indemnité Complémentaire de Pension de Retraite et Invalidité) : si la pension nette (catégories 2 ou 3) est inférieure à 15 000 DA, l’État complète automatiquement pour garantir ce minimum.
Différence entre arrêt de travail, invalidité temporaire et pension
💡 Indemnisation pendant l’arrêt de travail
Avant de passer à la pension d’invalidité, l’assuré bénéficie d’indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident non professionnel entraînant un arrêt de travail :
- 50 % du salaire → durant les 15 premiers jours.
- 100 % du salaire → à partir du 16ᵉ jour.
- 100 % dès le 1er jour → en cas d’hospitalisation ou d’affection de longue durée (ALD).
⏳ Ces indemnités peuvent être versées jusqu’à 3 ans maximum en cas de maladie prolongée. Si, après cette période, l’état de santé reste invalidant, l’assuré peut déposer une demande de pension d’invalidité.
Procédure assurance invalidité en Algérie : étapes de la demande
1. Certificat médical initial
Le médecin traitant établit un certificat précisant :
- la nature de la maladie,
- la date d’apparition,
- les incapacités observées.
2. Expertise médicale (CNAS ou CASNOS)
Le dossier est examiné par le médecin-conseil de la caisse compétente. Celui-ci peut :
- consulter des spécialistes,
- organiser une commission médicale,
- en cas de contestation, saisir la commission d’invalidité de wilaya.
Cette dernière désigne un médecin expert qui évalue l’assuré, prescrit des examens complémentaires et fixe le taux d’incapacité.
3. Décision de la caisse
Sur la base de l’avis médical, la caisse (CNAS pour les salariés, ou CASNOS pour les non-salariés) prend la décision d’accorder ou non la pension, et de déterminer la catégorie d’invalidité (1, 2 ou 3).
Révision, suspension ou suppression de la pension
La pension d’invalidité n’est pas acquise définitivement. Elle peut évoluer selon l’état de santé et la situation professionnelle de l’assuré.
1. Révision de la pension
La sécurité sociale réévalue régulièrement le taux d’invalidité pour vérifier si l’état de santé de l’assuré a changé. Cette révision peut aboutir à :
- une augmentation de la pension si l’invalidité s’aggrave,
- une diminution si la capacité de travail s’améliore,
- ou un maintien du montant si la situation reste stable.
2. Suspension ou suppression de la pension
La pension peut être interrompue dans certaines situations précises : lorsque la capacité de travail repasse au-dessus de 50 %, ou si un assuré de 2ᵉ ou 3ᵉ catégorie reprend une activité salariée.
👉 Dans ces cas, la pension peut être suspendue temporairement ou supprimée définitivement.
3. Obligations de l’assuré
Pour continuer à bénéficier de la pension, l’assuré doit respecter certaines conditions :
- se présenter aux contrôles médicaux organisés par la caisse,
- effectuer les examens médicaux demandés par les services compétents.
👉 Tous les frais liés aux examens sont pris en charge par la Sécurité sociale, ce qui évite toute dépense supplémentaire pour l’assuré.
Un appui essentiel face à l’invalidité
L’assurance invalidité constitue un soutien financier vital pour les travailleurs confrontés à une incapacité durable. Maîtriser ses droits et les démarches permet non seulement de sécuriser ses revenus, mais aussi de préserver sa dignité dans une situation imprévue.
