Comment choisir le bon notaire en Algérie?

Choisir un notaire en Algérie est une étape essentielle pour sécuriser une vente, une succession ou tout acte juridique important. Dans cet article, vous découvrirez son rôle, ses frais, comment le choisir et quels recours utiliser en cas de litige.

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Qu’est-ce qu’un notaire en Algérie ?

Le notaire est un officier public habilité par l’État pour authentifier les actes juridiques importants : ventes immobilières, héritages, donations, procurations… Sa profession est encadrée par la loi 06-02 du 20 février 2006, ce qui garantit la sécurité juridique des actes qu’il rédige.

À savoir : Le notaire ne garantit pas la qualité ou la conformité matérielle du bien (superficie réelle, usage, structure, constructibilité). Il garantit uniquement la rédaction correcte et la conformité juridique de l’acte.

Comment calculer ses frais de notaire en 2 minutes ?

Calculer les frais de notaire en Algérie devient très simple dès qu’on connaît les 3 éléments clés :
1) le type d’acte,

 2) la valeur du bien ou de l’opération,

 3) les frais annexes obligatoires.

Voici la méthode la plus rapide pour obtenir un montant fiable : 

1. Identifier le type d’acte :

Chaque acte possède son propre barème. Sélectionne la catégorie exacte :

• Vente immobilière
• Location
• Donation
• Héritage / règlements de succession
• Testament
• Création ou modification d’entreprise
• Actes de société, 
• Certificats notariés,
• Actes de mariage civil pour diaspora, 
• Hypothèques, 
• etc.

 Les plus courants : vente, donation, succession.

2. Trouver le pourcentage dans le barème officiel

Chaque acte est calculé par tranches de valeur, comme un impôt progressif. Exemple pour une vente immobilière :

• Jusqu’à 500 000 DA → 3 %
• De 500 001 à 1 000 000 DA → 2 %
• Au-delà → 1 %

Répartis simplement le prix du bien dans ces tranches.

3. Ajouter les frais fixes obligatoires

Ils sont identiques dans toute l’Algérie :

• Frais d’enregistrement : 2,5 %
• Publicité foncière : 1 %
• TVA : 19 % (sur les honoraires du notaire)
• Droit fixe : 500 DA

Attention :  Aucun notaire ne peut modifier ces montants.

Exemple rapide:

Achat d’un appartement à 6 000 000 DA :

•  Honoraires du notaire

• 500 000 DA × 3 % = 15 000 DA
• 500 000 DA × 2 % = 10 000 DA
• 5 000 000 DA × 1 % = 50 000 DA
  Total honoraires = 75 000 DA
•  Frais obligatoires

• Enregistrement : 6 000 000 × 2,5 % = 150 000 DA
• Publicité foncière : 6 000 000 × 1 % = 60 000 DA
• TVA 19 % : 75 000 × 19 % = 14 250 DA
• Droit fixe = 500 DA

➡️ Total frais de notaire = 299 750 DA

Formule express : Frais de notaire = Honoraires (barème) + 2,5 % + 1 % + TVA 19 % + 500 DA

Comment trouver un notaire en Algérie ? 

L’Algérie compte environ 1 700 notaires répartis dans les 58 wilayas. Voici les sources les plus sûres pour trouver un notaire compétent.

 1. Consulter les annuaires officiels

Les chambres notariales mettent à jour la liste complète des notaires agréés :

• Chambre nationale ou régionale des notaires
• Consulats étrangers, notamment le consulat de France, qui publient leurs propres listes validées (ex. : notaires agréés à Annaba et Constantine)

Ces listes garantissent que le notaire est officiel et à jour dans ses autorisations.

 2. Utiliser les annuaires privés et plateformes spécialisées

Des sites comme les annuaires immobiliers recensent les notaires par wilaya, avec : adresse, numéro de téléphone, parfois des avis utilisateurs. Exemple : la wilaya d’Alger compte plus de 240 notaires recensés sur l’annuaire immobilier Lkeria.

 3. Vérifier la liste du Ministère de la Justice

Le Ministère de la Justice publie une liste officielle régulièrement mise à jour :
قائمة الموثقين المعتمدين – وزارة العدل / مجلس القضاء

Vous y trouverez les notaires agréés par wilaya avec leurs coordonnées complètes. 

Rendre rendez-vous avec un notaire en Algérie

Pour toute démarche notariale, vous devez vous rendre directement auprès d’un office notarial. Les notaires exercent soit en cabinet individuel, soit en société (bureaux groupés). Vous pouvez prendre rendez-vous :

• par téléphone,
• par e-mail,
• via le site web du notaire (certains proposent un formulaire en ligne).

Le site de la Chambre nationale des notaires en Algérie propose désormais la prise de rendez-vous en ligne. Vous pouvez accéder directement au formulaire dédié sur leur plateforme : https://cn-notaires.com/services/appointment  

Expliquez brièvement votre projet (vente, succession, société, contrat…) et demandez la liste des documents à préparer. Le secrétariat vous proposera une date selon vos disponibilités. Pensez à demander une confirmation écrite du rendez-vous (mail ou SMS) pour éviter tout malentendu.

Important : lors de la signature d’un acte, la présence de toutes les parties est souvent obligatoire (vendeur, acheteur, héritiers, époux…). Si vous ne pouvez pas vous déplacer, prévoyez une procuration notariée à l’avance.

Recours en cas de litige avec un notaire en Algérie

En cas de retard, désaccord, erreur, mauvaise information ou comportement non professionnel, plusieurs recours existent. Le système du notariat algérien repose sur une hiérarchie claire, ce qui facilite les démarches.

1️. Premier recours : discussion directe avec le notaire

Avant toute plainte, privilégiez le dialogue :

• demande d’explication,
• réclamation orale ou écrite,
• demande de correction.

Dans la majorité des cas, le problème se règle rapidement à l’amiable.

2️. Deuxième recours : la Chambre régionale des notaires

C’est l’instance disciplinaire la plus proche du citoyen. Vous pouvez déposer une plainte écrite en cas de :

• retard injustifié,
• non-respect de la déontologie,
• frais excessifs,
• refus de délivrer un acte ou une copie,
• mauvaise information.

Les chambres régionales couvrent trois zones.  Le visuel ci-dessus  contient les coordonnées exactes.

3️. Troisième recours : la Chambre nationale des notaires

Si la Chambre régionale ne traite pas votre demande ou si le litige dépasse son cadre, vous pouvez saisir la chambre nationale.

4️. Quatrième recours : le conseil supérieur du notariat

C’est l’instance la plus élevée, présidée par le ministre de la justice. Elle intervient pour :

• les litiges graves,
• les situations à portée nationale,
• les questions liées à l’intégrité du corps notarial,
• les atteintes à l’ordre public ou à la validité d’actes importants.

5️. Dernier recours : la voie judiciaire

Indépendamment des instances disciplinaires, la responsabilité civile du notaire peut être engagée s’il cause un préjudice. En cas de fraude, de faux, de détournement ou d’infraction grave, une plainte pénale peut également être déposée. En tant qu’officier public, le notaire reste donc pénalement et civilement responsable de ses fautes les plus graves devant les tribunaux.

Le notaire en Algérie, votre meilleure garantie juridique

Faire appel à un notaire garantit des actes sûrs, authentifiés et conformes à la loi. En maîtrisant son rôle, les barèmes, la prise de rendez-vous et les recours possibles, vous sécurisez toutes vos démarches. Un choix informé, c’est des procédures plus rapides et sans risque.

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