Quel est le capital décès que vous pourriez toucher ?

Le capital décès (رأس مال الوفاة بالعربية) est une prestation importante qui vise à soutenir financièrement les proches d’une personne assurée décédée. Ce dispositif social est destiné à alléger les difficultés financières qui peuvent survenir après le décès d’un salarié ou d’un pensionné, en offrant une aide immédiate sous forme d’une somme forfaitaire.

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De quoi s’agit-il et quel soutien financier apporte-t-il aux familles ?

Le capital décès est une prestation versée aux ayants droit d’un assuré décédé. Elle a pour but de soutenir financièrement les proches du défunt, qu’il soit salarié, pensionné, ou ayant perçu des rentes.

La règle du capital décès est généralement identique pour le secteur public et privé si l’assuré était couvert par la CNAS.

Il peut exister des prestations complémentaires spécifiques propres à certains statuts (ex. fonctionnaires, militaires) en vertu de textes particuliers (ex. décret défense nationale), mais ces cas sont spécifiques et régis par leurs propres règles.

Qui peut bénéficier du capital décès ?

Les bénéficiaires du capital décès sont les ayants droit de l’assuré décédé, qui incluent :

• Le conjoint survivant,
• Les enfants à charge,
• Les ascendants à charge (parents ou grands-parents).

Si plusieurs ayants droit sont reconnus, la somme est répartie à parts égales entre eux.

📋Les conditions à remplir pour se bénéficier

Pour les travailleurs actifs :

L’assuré doit avoir cotisé pendant les 3 mois précédant son décès, avec un minimum de 15 jours de travail.

Pour les titulaires de pensions :

Les pensionnés ou bénéficiaires de rentes (invalidité, accidents du travail) doivent avoir une pension d’un montant au moins égal à 50 % du salaire de référence (12 fois le montant mensuel de la pension ou de la rente, sans pouvoir être inférieur à 75 % du Salaire National Minimum Garanti).

Le capital décès peut être cumulé avec une pension de réversion et même une pension de réversion si votre mari/femme décédé a travaillé en France ou d’autres allocations familiales ou complémentaires selon situation.

Montant du capital décès : Comment est-il calculé ?

Le montant du capital décès dépend de plusieurs facteurs, notamment le salaire ou la pension perçue :

Pour un pensionné ou titulaire de rente ≥ 50 % :

📌 12 × le montant mensuel de sa pension ou rente.
➤ Minimum = 75 % du SNMG.

Autrement dit, si une personne décédée percevait une pension ou une rente d’au moins 50 % (par exemple pour invalidité), ses ayants droit peuvent recevoir un capital décès égal à une année complète de cette pension, avec un minimum garanti fixé à 75 % du SNMG. 

L’assurance décès constitue un véritable bouclier financier pour vos proches. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur le capital décès, les bénéficiaires, les démarches à suivre, et les garanties complémentaires pour assurer leur sécurité financière après votre disparition.

Procédure : Où et comment introduire la demande du capital décès ?

La demande de capital décès doit être déposée auprès de la CNAS ou des autres institutions compétentes en fonction du secteur d’activité de l’assuré.

Remplissez le formulaire de demande et préparez les documents requis. Ensuite, rendez-vous à la CNAS. Enfin, soumettez la demande et attendez la vérification des informations.

Vous devez déposer le dossier complet personnellement ou par un représentant légal, à travers une procuration.

Une fois la demande approuvée, le capital décès est versé en une seule fois.

Le capital décès est réglé en une seule fois, soit par chèque bancaire, soit par virement bancaire (CCP). Il est important de noter que le capital décès ne peut être réclamé au-delà de 4 ans après le décès.

Que faire en cas de rejet ou retard ?

Si le dossier est incomplet, la CNAS peut demander des pièces supplémentaires. Il est conseillé de répondre rapidement pour éviter un refus final. En cas de désaccord, vous pouvez solliciter un recours administratif ou financier auprès de l’agence CNAS ou déposer une réclamation écrite.

Protéger ses proches après son décès

Le capital décès est un élément essentiel pour garantir la sécurité financière de vos proches après votre décès. Cette prestation est principalement fournie par la CNAS, qui offre un soutien direct aux ayants droit d’un salarié ou d’un pensionné en versant un capital basé sur les salaires ou les pensions des assurés.

Le capital décès ne fait pas partie de l’actif successoral standard comme un héritage :
➡️ Il est versé aux bénéficiaires définis par la loi sociale, indépendamment du partage successoral entre héritiers et ne remplace pas les droits successoraux classiques.

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