En 2018, l’Algérie a enregistré près de 48 000 accidents de travail, dont 529 mortels. Le secteur des BTP est particulièrement touché, représentant 45% des accidents mortels. En effet, l’exposition à des dangers (machines, chutes, manutention, trajets…) peut donner lieu à des accidents ou des maladies professionnelles. Pour protéger les travailleurs, le cadre juridique et social prévoit une prise en charge des conséquences en cas d’un accident de travail : soins, indemnisation, rente, prestations…
Qu’est-ce qu’un accident de travail et quels types de blessures ou d’affections couvre-t-il ?
Un accident du travail est défini par la loi algérienne (loi N° 83-13 du 2 juillet 1983) comme tout accident ayant entraîné une lésion corporelle, qui est causé par un événement soudain extérieur survenant dans le cadre de la relation de travail.
Cela inclut non seulement des blessures physiques telles que des fractures, hémorragies, et plaies, mais aussi des maladies professionnelles, telles que la surdité professionnelle ou les troubles musculo-squelettiques (TMS) ainsi que des affections psychologiques, bien que plus difficiles à confirmer.
Qui a droit à une indemnisation d’accident de travail ?
Les travailleurs salariés, y compris les stagiaires, sont couverts par la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS). Cette couverture garantit l’indemnisation des frais médicaux ainsi que le versement d’indemnités journalières en cas d’incapacité temporaire de travail.
En revanche, les travailleurs indépendants doivent souscrire une assurance volontaire auprès de la CASNOS. Cependant, cette couverture est plus limitée, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières.
Quelle est la procédure à suivre pour signaler un accident de travail et dans quels délais ?
L’accident doit être signalé à l’employeur, par la victime ou ses représentants, dans un délai de 24 heures suivant l’incident. En cas de carence de l’employeur, la déclaration peut être faite directement par la victime à l’organisme de sécurité sociale dans un délai pouvant aller jusqu’à 4 ans.
Ensuite, une fois l’accident déclaré par la victime, l’employeur doit en informer l’organisme de sécurité sociale dans les 48 heures.
Enfin, l’organisme de sécurité sociale (CNAS) doit immédiatement informer l’inspecteur du travail.
[xxxmessage_block type= »tip »]Toujours documenter soigneusement tout accident et conserver toutes les preuves (témoignages, certificats médicaux) pour éviter toute contestation lors de la déclaration et du traitement de votre indemnisation.[/message_block]
Les prestations couvrent tous les traitements de santé nécessaires suite à l’accident, notamment les soins médicaux, l’appareillage, la rééducation fonctionnelle et la réadaptation professionnelle. La prise en charge de ces prestations est de 100 %.
Comment l’indemnisation d’un accident de travail est-elle calculée ?
L’indemnisation des travailleurs blessés dépend de la gravité de l’accident et de la durée de l’incapacité. Les principales prestations incluent :
| Type d’indemnité | Description |
|---|---|
| Indemnités journalières | La victime touche 100% du salaire pendant 28 jours, puis 80% pour la période suivante. |
| Incapacité permanente | Une rente d’incapacité de travail permanente est versée en fonction du salaire perçu dans les 12 mois précédant l’accident. |
| Décès | En cas de décès, les ayants droit reçoivent une allocation décès ainsi qu’une pension de réversion (sous réserve que les conditions de cotisation et de statut soient remplies). |
Une indemnisation rapide lors d’un accident relatif à l’exercice d’une activité professionnelle
Les accidents du travail sont une réalité qui touche de nombreux travailleurs chaque année. La législation en vigueur, notamment la loi 83-13, vise à protéger les travailleurs en leur offrant des indemnités et une prise en charge adéquate en cas de blessure, d’incapacité ou de décès sur le lieu de travail.
FAQ
Que faire si mon employeur ne déclare pas l’accident de travail ?
Si votre employeur ne déclare pas l’accident, vous pouvez le faire vous-même directement à la CNAS dans un délai de quatre ans.
Combien de temps faut-il pour obtenir une indemnisation d’accident de travail ?
La CNAS dispose de 20 jours pour se prononcer sur le caractère professionnel de l’accident.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur en cas de non-déclaration d’un accident de travail ?
L’employeur est tenu de déclarer tout accident dans les 48 heures, sous peine de sanctions légales.
Puis-je demander une indemnisation pour un accident de trajet ?
Oui, les accidents survenus entre le domicile et le lieu de travail sont également couverts par la législation algérienne.
