M. Bentaleb, ancien Ministre au Ministère du Travail de l’Emploi et de la Sécurité Sociale, a indiqué que 216 cas de maladies professionnelles ont été déclarés en 2022. Les travailleurs peuvent être exposés à des risques liés à leur activité professionnelle : produits chimiques, bruits, postures difficiles, agents infectieux, etc.
Lorsqu’une maladie survient en lien direct avec l’un de ces risques, elle peut être qualifiée de maladie professionnelle ; ce qui donne droit à une prise en charge spécifique et à une réparation, suite au dispositif algérien qui repose notamment sur la loi n° 83‑13 du 2 juillet 1983 relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles.
Les maladies professionnelles
Selon la législation algérienne, une maladie professionnelle est celle qui survient du fait ou à l’occasion de l’activité professionnelle, lorsque le travailleur a été exposé de façon habituelle à un risque physique, chimique ou biologique susceptible de la provoquer.
Autrement dit, il ne s’agit pas d’un accident soudain, mais d’une souffrance ou maladie développée progressivement ou après plusieurs expositions. Le lien de causalité entre l’activité professionnelle et la maladie doit être établi ou présumé.
Les affections courantes incluent :
- Troubles musculo-squelettiques (TMS) : Causes fréquentes liées aux mouvements répétitifs et aux postures contraignantes,
- Surdité professionnelle : Exposition prolongée à des niveaux de bruit élevés,
- Pathologies respiratoires : Silicose, asthme professionnel causé par l’exposition à des poussières ou des produits chimiques,
- Cancers professionnels : Cancers liés à des substances comme l’amiante,
- Intoxications : Causées par des produits chimiques tels que le mercure ou le plomb.
Classification / liste / tableaux des maladies professionnelles
Les maladies professionnelles indemnisables sont classées selon des tableaux officiels. Une maladie pour être reconnue comme maladie professionnelle doit figurer dans un tableau défini par voie réglementaire.
On distingue trois groupes :
- Groupe 1 : manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques (56 tableaux),
- Groupe 2 : infections microbiennes, parasitaires ou virales (16 tableaux),
- Groupe 3 : maladies résultant d’ambiances (bruit, vibrations…) ou d’attitudes de travail (13 tableaux).
Conditions de reconnaissance d’une maladie professionnelle
Pour qu’une maladie soit reconnue comme professionnelle, les cinq conditions suivantes doivent être réunies en même temps :
- La maladie figure dans un tableau officiel ( voir le lien de la liste ci-dessus),
- Les critères cliniques définis dans le tableau sont respectés (symptômes/ lésions),
- Le délai de prise en charge (entre l’exposition et la constatation, ou entre la fin de l’exposition et la manifestation) doit être respecté,
- L’activité professionnelle exercée doit être parmi celles «susceptibles» de provoquer la maladie (liste des travaux),
- Une durée minimale d’exposition peut être exigée.
Le dispositif concerne principalement les salariés affiliés à la CNAS (travailleurs salariés).
Comment faire une demande de maladie professionnelle ?
Voici les différentes étapes à suivre :
- Constat initial :
Le salarié consulte un médecin qui établit le certificat médical initial (modèle AT540) mentionnant la maladie, les symptômes selon le tableau, la durée probable d’incapacité.
- Déclaration :
Le salarié remplit le formulaire de « demande de maladie professionnelle » (modèle AT320 ou équivalent) en 3 ou 4 exemplaires. Il en transmet 3 à la Caisse Nationale des Assurances Sociales (CNAS) et conserve un exemplaire. Le délai de transmission peut aller de 15 jours à 3 mois après la première constatation médicale selon tableau.
- Enquête et instruction :
Le médecin‑conseil de la CNAS vérifie que la maladie figure dans le tableau, que l’activité et l’exposition sont conformes. Une enquête d’exposition peut être faite.
- Décision de reconnaissance :
Si toutes les conditions sont réunies, la maladie est reconnue d’origine professionnelle et ouvre droit aux prestations.
- Indemnisation :
Dès l’arrêt ou consolidation, la CNAS verse les indemnités journalières ou la rente/capital selon l’état. Le versement débute dès que l’arrêt ou l’incapacité est constaté.
- Soins et rééducation :
La prise en charge en nature (frais médicaux, hospitalisation, rééducation professionnelle) est assurée dans le cadre des maladies professionnelles.
Un dispositif clé de protection sociale
La reconnaissance et l’indemnisation des maladies professionnelles sont des éléments clés de la protection sociale des travailleurs exposés à des risques liés à leur travail. Ce système permet de soutenir les salariés en cas de maladie causée par leur activité professionnelle, leur offrant ainsi une sécurité et des droits essentiels pour leur bien-être.
FAQ
Faut‑il que la maladie figure obligatoirement dans un tableau officiel pour donner droit à des prestations ?
Oui. En Algérie, pour être indemnisable comme maladie professionnelle (MPI), il faut que la maladie soit inscrite dans l’un des tableaux officiels des maladies professionnelles.
Si elle ne figure pas, elle peut être déclarée comme «maladie à caractère professionnel», mais les droits spécifiques AT/MP ne sont pas automatiquement ouverts.
Quels soins sont couverts ?
Une fois reconnue, la maladie professionnelle ouvre droit à la prise en charge des soins à 100 % (hospitalisation, traitements, rééducation) dans le cadre AT/MP.
Comment se calcule l’indemnisation pour une maladie professionnelle en Algérie ?
L’assuré salarié perçoit une indemnité journalière égale à 100 % de son salaire soumis à cotisation pendant la période d’incapacité temporaire.
En cas d’incapacité permanente, la base de calcul pour la rente ou le capital est le salaire soumis à cotisation durant les 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Combien de temps faut‑il pour que la demande soit traitée et quand l’indemnisation est‑elle versée ?
Le délai n’est pas uniformément fixé par la loi algérienne dans tous les cas. Toutefois, dès l’arrêt de travail ou la constatation de l’incapacité, les indemnités journalières sont dues sans délai de carence.
